Référendum contre la loi suisse sur les “DMCA”
15 12 2007Un référendum a été lancé par un particulier (Florian Bösch)
contre la Modification de la loi fédérale du 5 Octobre 2007 sur le droit d’auteur et les droits voisins
En particulier, l’article 39a de cette loi imposée par les USA via des traités internationaux, “interdit de contourner les mesures techniques efficaces servant à la protection des oeuvres et d’autres objets protégés.” (le texte complet est ici).
Concrètement, la loi suisse qui vous permet de faire des copies de vos CD, DVD et logiciels légalement acquis n’aura plus de sens car il vous sera interdit d’avoir les moyens de faire ces copies !

les affiches. cliquez pour agrandir, lire et … copier !
Il faut que 50′000 personnes ayant le droit de vote en Suisse signent ce formulaire et le renvoient
avant le 24 janvier pour que cette question soit soumise ensuite au vote populaire,
Signer le référendum ne signifie pas que vous êtes en faveur du piratage, et ne vous demande pas d’être un expert en sécurité informatique : en le signant, vous demandez seulement qu’on vous explique cette loi, et que vous voulez pouvoir voter ensuite.
Donc :
- téléchargez et imprimez ce formulaire à plusieurs exemplaires, un par commune de domicile des signataires
- signez et faites signer vos connaissances sur le formulaire correspondant à leur commune de domicile (important!)
- renvoyez ensuite les formulaires avant le 24 janvier 2008 aux responsables cantonaux listés ici:
- GE : Flavien Scheurer, Rue de la Flèche 5, 1207 Genève (formulaire avec son adresse ici)
- NE : Adrien Crivelli, Payaz 3c, 2025 Chez-le-Bart
- VD : Didier Roduit, Ruchonnet 26, 1003 Lausanne
- VD : Julien Pierrehumbert, ch. du cèdre 4, 1260 Nyon
- VS : Olivier Bruchez, Route de Corberaye 59, 1934 Montagnier
Merci !
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